Défense des chemins :  la pratique vue du côté  d'un gestionnaire de voirie

On ne prend pas un chemin, on l'emprunte, et on l'emprunte à ces petits enfants !  Or beaucoup de chemins ne sont pas respectés : transformés en dépots d'ordures, de matériaux de construction , de zones de stationnement, en jardins etc.  Mais d'abord qu'est ce qu'un chemin public?
 
 

Définitions

La jurisprudence définit la Voie Publique comme toute voie ouverte à la circulation publique par terre (routes, rue, places publiques, chemins, ponts, sentiers,... etc.) même si son assiette est une propriété privée et ne dessert qu'une habitation ou un lieu et qu'aucune indication ne renseignant son caractère privé n'est placée à l'endroit. La voie publique comprend outre la chaussée (ou voie carrossable), les trottoirs, les pistes cyclables et les accotements et les autres aménagements réalisés pour des usagers spécifiques (exemple bandes réservées aux bus, pistes cavalières, parking de grandes surfaces...).

"Le terme 'sentier' désigne une voie publique étroite qui ne permet que la circulation de piétons et de véhicules n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons" (Art 2.5) Actuellement le ministère considère que cette largeur atteint 1,5m

"Le terme 'chemin de terre' désigne une voie publique plus large qu'un sentier et qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général. Le chemin de terre conserve sa nature s'il ne présente l'aspect d'une chaussée qu'à sa jonction avec une autre voie publique" (Art 2.6)

"Le terme chaussée désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général" (Art 2.1)

"Le terme 'carrefour' désigne le lieu de rencontre de deux ou plusieurs voies publiques" (Art 2.8).

Les chemins vicinaux font partie de la voie publique de même que les chemins de halage (autrefois appelés voies royales cavalières)

Attention le carractère d'ouverture au public peut être restreint par la signalisation ou la nature même de la voirie : exemple le chemins de sommet de digue ne sont utorisés qu'aux piétons, les autoroutes interdites aux usagers non motoris"s ne pouvant atteindre le 70Km/h.  La piste cyclable (velo blanc sur disque bleu) ou la piste cavalière (cavalier blanc sur disque bleu) ne sont ouvertes respectivement qu'aux cyclistes ou cavaliers.  Les voies réservées aux usagers lents (rectangle bleu et silhouette d'usagers) à ceux illustrés usuellement cyclistes, pietons et cavaliers.

Enfin si une voirie est ouverte à tous : tous la partagent  aussi, le cavalier n'aura pas d'attitude cavalière et d'exclusité s'il veut favoriser l'image du cheval!  Et comme conducteur il est tenu aussi à pouvoir maitriser son animal dans toutes les circonstances (bon entrainement)
 

Législation utile à la liberté de circulation

Le code de la route stipule qu'Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse:

soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets ou matières quelconques,
soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur
soit en y établissant quelque obstacle" (Art 7.1)

 Le code est extrêmement clair gêner la circulation constitue une infraction alors obstruer interdire, condamner une voie publique l'est d'autant plus.

Il faut néanmoins pour que cet article puise être invoqué
- que l'entrave soit établie sur une voie publique
- qu'il y ait effectivement circulation c-a-d usage fréquent, connu de tous, et légal
- qu'il y ait une action active dans l'établissement de l'entrave

 C'est à dire qu'une action humaine aurait soit pu prévenir la naissance de l'entrave soit aurait pu mettre fin à cette entrave
Ainsi par exemple un défaut d'entretien d'une haie, le déversement de terres, le maintien d'un chablis audelà du temps raisonnable pour l'évacuation des bois tombés sont ils répréhensibles, par contre une crue d'une rivière suite à de fortes pluies n'est pas évitable et donc ne peut entrer en considération.

 Si le caractère privé d'une partie seulement de la voirie peut être invoqué, le code rural alors confère force légale à une interdiction posée par le propriétaire ou usufruitier de l'assise, mais lui interdit l'usurpation de celle-ci dans le même temps.

Pour ces voies publiques à partie d'assise privée, l'accès peut être interdit, sur le tronçon où une partie de l'assise est privative, mais la voirie ne peut disparaître du fait d'un propriétaire ou usufruitier.
Par contre, n'étant pas des voies publiques, peuvent disparaître des coupes feux en forêt, des allées de débardage, des corridors d'accès entre parcelles de cultures ou prairies, des voies d'entretien par exemple pour les cabines à haute tension...

 Le code de la route interdit toute circulation sur ou le long des voies ferrées établies en dehors de la chaussée même désaffectées, sauf bien entendu s'il y a eu réaménagement de l'espace occupé par le chemin de fer.
 

Le code rural et le code civil interdisent le passage sur les voies privées si leurs accès sont interdits par des clôtures ou des écriteaux et que le passage se fait sans nécessité autre qu'une commodité.
Le code rural protège les voies entre les cultures:  Commettent des infractions ceux qui auront détérioré ou dégradé de quelque manière que se soit, les routes et chemins public de toute espèce ou usurpé sur leur largeur.  (Art CR 88.9)

Le code forestier connaît lui la notion de voies ordinaires c-a-d celles qui ne sont pas réservées aux activités sylvicoles ainsi une allée de débardage, un coupe feu ne sont pas des voies ordinaires et ne sont pas des voies publiques, la circulation y est normalement interdite.   Attention des coupes feux, des allées de débardages, des couloirs entre terres de cultures ne sont pas des voies ordinaires mais des voies d'exploitation interdites à toute circulation étrangére à l'exploitation que ces voies soient signalées ou non par des interdictions   Cours Cassation.  arrêt 4/9/72
La législation permet à un gestionnaire de voiries pour causes légitimes d'interdire l'accès à certaines voiries normalement ouvertes à la circulation voir par exemple les règles de fermeture de bois en Région Wallonne
 
 
 
 

En résumé :

Voie ordinaire c-a-d indépendante d'une activité d'exploitation :

voie publique : ouverte à la circulation du public en général : Code de la Route d'application
Attention la voie publique est toujours un terrain privé mais qui est ouvert à la circulation en général pour certaines catégories d'usagers (ex piétons, cyclistes, automobilistes, cavaliers...)

voie non publique : Code Civil et Code Rural d'application
Voie ne servant pas à l'usage collectif et dont les entrées portent distinctement des défenses c-a-d des interdictions de passage générales (exemple propriété privée)
Certaines de ces voies non publiques sont malgré tout ouvertes à la circulation en général car elles sont des servitudes actives (acquises par prescription trentenaire ou non)

Voies non ordinaires : pas de circulation en général
 

Que faire en cas d'entraves?

 

A) Si l'on est certain de se trouver sur une voie ouverte à la circulation en général :

petits trucs,
1)généralement ces voies sont reprises dans les plans commerciaux de la région, les cartes éditées par les administrations communales, les syndicats d'initiative...  ces  chemins et voiries sont reprises theoriquement à l'Atlas des chemins vicinaux ou communaux, pour autant que les atlas soient à jour.
Attention les cartes d'état major reprennent tous les accès aménagés même ceux strictement privés voire secrets tels ceux de domaines militaires par exemple!

2) puisqu'il s'agit de la voie publique les forces de l'ordre y sont tenues de constater les accidents de circulation routière n'entrainant pas de blessures alors qu'elles n'y sont pas tenues sur les terrains privés.  Elles sont donc parfaitement au courrant des limites entre les voies publiques et les terrains privés.

1- identifier l'auteur de l'entrave
2- lui demander de rétablir la liberté de passage
3- en cas de refus faire dresser procès verbal d'avertissement par les forces de l'ordre
(Police Urbaine, Gardes Champêtres, Gendarmes, Gardes Forestiers)

 L'auteur de l'entrave a 8 jours pour rétablir la liberté de passage, à défaut l'autorité locale la rétablit à ces frais.
 

B) Vous doutez du caractère public du chemin?

Soit vous êtes contraint par une impérieuse nécessité d'emprunter ce chemin malgré l'article 87.8 du code rural qui stipule que " seront puni d’une amende ceux qui sans nécessité et malgré la défense des propriétaires, auront passé sur des chemins appartenant à des particuliers"  et l'article 88.8 visant "ceux qui déclôront un champ pour ce faire un passage, à moins que le juge ayant décidé que le chemin était impraticable"; dans ce cas, précise l'article 88.8, du code rural "la commune devra payer les indemnités" Dans ce cas vous refermez derrière vous les accès que vous avez ouverts et avec modération, tact et prévenance vous exposez la situation au propriétaire des lieux

Soit aucune nécessité impérieuse n'existe et force vous est de faire un détour.
Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès des services communaux compétents (Police, Voirie, Travaux public, Urbanisme, Cadastre) afin de déterminer si le chemin sur lequel vous avez constaté une entrave fait partie de la voie publique ou bien est une servitude active, à défaut les atlas des chemins peuvent parfois répondre si ceux-ci ont été tenus à jour....
.
Généralement la police peut le plus rapidement répondre à la question car elle n'intervient d'office sauf force majeure que sur la voie publique sensus lato, en plus le renseignement est gratuit et le cas échéant le procès verbal est rédigé directement et votre plainte est actée et enregistrée .
 

 C) Le chemin est une servitude?

L'étape suivante passe par le cadastre et ensuite l'étude du notaire qui le dernier a passé un acte sur les terrains grevés de la servitude. Celui-ci vous renseignera sur l'âge de la servitude.
Si la servitude existe depuis plus de trente ans et qu'elle n'est pas tombée depuis plus de trente ans en désuétude elle reste active et doit être entretenue.   La preuve d'absence de tout passage même furtif ou occasionnel doit être apportée par la partie prétendant fermer le passage, la preuve d'une tentative d'usage ou de fréquentation suffit pour briser le délai prescriptif.   Cours Cassation arret 9551 13/1/94

 Pour prouver que la servitude a été toujours utilisée dans les trente dernières années un petit détour par l'Institut Géographique National - I.G.N. s'impose. En effet y sont conservées toutes les cartes depuis 1730 et depuis la dernière guerre l'IGN possède également les photographies aériennes périodiques de tout le territoire belge. Si un chemin est repérable sur une carte ou une photo, le millésime fait foi et le tour est joué.
 

D) Rien ne bouge malgré ces démarches ?

Contacter le commissaire vert de la fédération avec le dossier déjà constitué. Ce dossier sera communiqué à l'avocat de la Fédération Francophone d'Equitation pour poursuivre les démarches légales.
Bien que travaillant dans le cadre d'une fédération équestre (l'Association Nationale de Tourisme Équestre), les commissaires verts défendent les intérêts de tous les randonneurs non motorisés.

Personnellement je vois le commissaire vert  comme un cantonnier un peu  particulier.
Ensembles les commisaires verts sont des arpenteurs :
Ils parcourent une région qu'ils connaissent bien
Ils constatent l'état des chemins
Ils reprennent ces informations sur la carte de la région qu'ils surveillent

En cas de problème par exemple chemin obstrué, ils sont la première ou la deuxième ligne :
S'ils constatent une entrave, ils contactent le responsable (voir que faire en cas d'entraves ) en lui demandant de rétablir la liberté de circulation à défaut les autorités communales (généralement via l'échevinal des travaux public,  voiries...) ainsi que les forces de police locale (urbaine ou rurale) afin de faire dresser procès verbal (généralement procès verbal d'avertissement octroyant un délais de 8 à 15 jours pour la remise en état).

Si une entrave leur est communiquée, ils passent pour constater le bien fondé de la plainte et ils invitent la personne à porter plainte elle même.  Si après un délai raisonnable (60-90jours) rien n'a changé, ils interviendraient personnellement. Si cette étape se révèle infructueuse,  le "dossier" remonte vers la commission "défense des chemins" à la fédération avec toutes les informations disponibles Nr PV, photos, noms des contacts déjà pris, ....

Les commissaires verts ne sont juristes, ni avocats, mais des RANDONNEURS, leur demander d'effectuer des recherches au sein des administrations communales, éplucher les atlas des chemins vicinaux, compulser les minutes des études notariales, est illusoire, et même moi qui ai parfois accès à ce type données , je ne m'en sert jamais, je suis sur une voie publique (oui ou non) et si oui celle ci DOIT être ouverte  et PRATICABLE un point c'est tout.

En cas de changement, les données collectées et reprises sur les cartes sont communiquées régulièrement aux cartographes des différentes arte (Association Régionales de Tourisme Équestre), si vous disposez de données sur les itinéraires que vous avez déjà suivis, pourriez vous nous communiquer ces données déjà existantes aux fins de contrôle?
 
 

E) Comment constituer le dossier de défense?

faires les demarches précédentes puis
COMMENT DEFENDRE
UN CHEMIN ?

4.  Pour les chemins à problèmes, commencer les recherches afin de constituer un dossier
(voir HippoNews de mars 98) :
4.1.  Bien préciser s’il s’agit d’un chemin pour les chevaux uniquement ou également praticable pour les attelages.
4.2.  Faire clairement ressortir la pertinence du maintien de ce chemin (qu’il s’agisse d’une boucle ou d’une ligne) :
4.2.1.  Expliquer l’absence d’autres chemins agrestes.
4.2.2.  Faire ressortir les aspects touristiques du tracé proposé.
4.2.3.  Ne jamais oublier qu’un chemin de terre est toujours privilégié, même si un raccourci en macadam existe !
4.3.  Description des “Obstacles” :
4.3.1.  Clôtures, barrières, panneaux d’interdiction, immondices, branches, fondrières...
4.3.2.  Longueur totale.
4.3.3.  Joindre des photos.
4.3.4.  Retranscrire sur une carte IGN au 1/10.000, 1/20.000 ou 1/25.000 le chemin litigieux au surligneur fin.
4.4.  Joindre au dossier le résultat de vos recherches sur le statut du chemin : copies de l’Atlas des Chemins Vicinaux, actes notariés, cadastraux...  En effet, il est impératif de connaître la situation réelle afin d’éviter des recours en Justice non fondés et perdus d’avance !
4.5.  Joindre également les copies de la correspondance avec les divers propriétaires, autorités locales (commune, DNF...).
5. Surveiller le plus régulièrement possible les suppressions, modifications (redressements, élargissements), créations, interdictions... et intervenir conformément à votre choix :
5.1.  Du point 3. ci-dessus : transmission de l’information au service Carto.
5.2.  Du point 4. ci-dessus : débuter les démarches administratives en vue de la réouverture.
6.  S’engager, via l’HippoNews, comme point de contact et examiner les plaintes concernant les chemins abusivement fermés afin d’entreprendre les premières démarches en vue de la réouverture ( cfr point 4.).
7.  Organiser et/ou participer à ces journées de défrichage et les faire connaître (HippoNews, “toutes boîtes”, journaux locaux...)
8.  Apprendre, et si possible, appliquer le contenu du “guide du balisage” (brochure diffusée gratuitement par la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue prince de Liège, 15 à 5100 Jambes 081/32.12.11 et vert 080/01.19.01.

Il existe certainment un commissaire vert près de chez vous

Encore un denier mot :
Ne déblayer pas vous même sans autorisation : vous commettriez une indelicatesse et une infraction.
Ne pas transmettre toutes les informations c'est hyppothequer l'avenir du chemin
Ne pas enprunter un chemin c'est le perdre !
 

 Bonne route
 

  Sigles cartographiques -  Barrières et chicanes
 

La défense des chemins : De l’autre côté de la barrière.... le chemin est toujours plus beau!

Un chemin nous le souhaiterions ouvert, praticable, accueillant oui mais il n’est pas toujours possible de concilier cet idéal avec les réalités que la propriété individuelle nous oppose aussi fleurissent les barrières, barbelés, chicanes cadenas et autres entraves à la progression des randonneurs.
Sans préjuger du caractère licite de l'établissement d'entraves sur une voie de passage (voir Que faire en cas d'entraves); il est pourtant possible de réaliser des aménagements simples limitant l’accès à une portion de voirie pour certains utilisateurs.

En voici quelques exemples :

	automobiles
	attelages							souligner en jaune
Sigles  cartographiques	cavaliers							souligner en vert
personnels utilisés	motos
pour retranscrire	cyclistes
sur les cartes :	piétons
Le chemin idéal		+	+	+	+	+	+	Assise stable et drainante,  recouvert de cendrée,  de scories fines, de sable gras,  le beau chemin de terre  à l’ancienne qui serpente  à travers la verte campagne....
l'obstacle total		-	-	-	-	-	-	un jour disparaît sous une décharge, est clôturé,  bétonné, se transforme en  parking, bref ne nous est plus  ni praticable ni sympathique.
l'interdiction totale		-	-	-	-	-	-	Et le risque est grand que si  une plainte pour obstruction  aboutisse, une barrière  préventive ne s’installe à  chaque extrémité
le tourniquet		+	-	-	-	-	-	Sur des itinéraires touristiques  réservés aux piétons souvent  s’érigeront des tourniquets
la chicane		+	-	-	-	-	-	ou des chicanes étroites,  toutefois si les piétons peuvent  encore passer, tous les autres  usagers se trouvent entravés.
interdit sauf...   ou		+	+	-	+	-	-	Laisser l’accès ouvert et placer  un signal C3 sens interdit avec  une mention additionnelle :  "excepté cavaliers et cyclistes"   rem les attelages sont interdits
interdit aux véhicules à moteur...		+	+	-	+	+	-	Un signal C5 "interdit aux  véhicules à moteur" est à  mon avis préférable mais  requiert le civisme de tous.
L’utilisation du C5 permet aux attelages d’emprunter la voirie ainsi définie, le signal C3 excepté cavaliers pourrait être réservé aux voiries trop étroites pour les attelages.  En ne laissant que 1,5m d’ouverture les automobiles ne peuvent pas passer
Conjointement avec ces signaux des entraves peuvent être placées de telles façon à restreindre l’accès aux piétons, cyclistes, cavaliers et attelages  en voici quelques unes :
la double porte  ou		+	+	-	+  -	-	-	Suivant l’espace entre les deux  portiques, un cavalier peut  amener son cheval à effectuer  une serpentine serrée.  Un rayon de 1,5m doit rester  libre autour de chaque côté  intérieur des portiques.
la barre basse  ou		+	+  -	-	+	+  -	-	Les portiques peuvent occuper l’ensemble de la largeur de la  voirie et être surbaissés. une  hauteur d’une trentaine de cm  est idéale pourvu que le chemin  soit entretenu et les portiques  bien visibles.
les balises  ou		+	-	-	+	+  -	-	des pilastres espacés de 30 cm et haut d’une cinquantaine de cm interdisent le passage aux cycles mais permettent le passage des cavaliers et des piétons
Autour de parc à gibiers, de parcelles d’élevage de bétail il faut concilier liberté de passage et entraves  pour les bestiaux
le sas		+	+	+	+	+	+	Le sas pour peu que les portes  ne soient pas verrouillées est  une option valable si le sas est  suffisamment grand 5 à 6m  sont un minimum pour les  véhicules attelés.
la barrière canadienne		+	+	+	+/-	+/-	+	Infranchissable par le bétail, un  nouveau type est franchissable  par les chevaux avec beaucoup  d’encouragement et d’habitude.

La barrière  canadienne franchissable est réalisée au moyen de tubes de cm de diamètre espacés de 5 cm sur une longueur totale de 3m et une distance mesurée dans le sens de progression de 2m.  Les tubes sont solidement fixés sur une barre en double T qui assure une résistance à la flexion.  5 traverses assurent la sous-structure qui repose scellée dans un mur en béton.  De chaque coté une poutre en bois délimite le début de la passerelle.

Un dispositif a été installé sur la commune de Daverdisse par les ingénieurs des eaux et forêts et convient parfaitement à contenir le gibier mais permet le passage des cavaliers et des attelages.

La commune voisine de Gedine a quant à elle opté pour la juxtaposition de barrières canadiennes et de sas.