INFRACTIONS GRAVES

Sans être A CHEVAL sur les principes, les infractions graves sont entre autres le délit de fuite, l'imprégnation alcoolique,

le refus d'injonctions d'agents qualifiés,

un comportement dangereux à l'égard de piétons,

le non respect des règles de priorité, des feux tricolores, des lignes blanches continues,

le dépassement,

l'excès de vitesse...

leurs conséquences : outre une amende, un retrait éventuel ou une radiation de permis de conduire voire une peine d'emprisonnement, en dernière analyse le Parquet en Tribunal de Police délibère des sanctions.

DELIT DE FUITE

Particulièrement pernicieux pour les cavaliers est le DELIT DE FUITE . Le code précise "qu'est puni d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d'une amende de 200 à 2000f (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur) ou d'une de ces peines seulement tout conducteur de véhicule ou d'animal qui sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou occasionner un accident dans un lieu public, ou quiconque sachant que lui-même vient de causer ou occasionner un accident dans un lieu public prend la fuite pour échapper aux constatations utiles même si l'accident n'est pas imputable à sa faute. Si l'accident a entraîné pour autrui des coups, des blessures ou la mort..., le coupable est puni d'un emprisonnement de 15 jours à deux ans et d'une amende de 400 à 5000f (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur) ou d'une de ces peines seulement ." (Art 33 A.R. 16/3/68)

Si donc circulant en groupe l'un d'entre vous occasionne un accident ou en est victime, prenez la peine de noter le plus rapidement des détails tels la description des lieux, des circonstances, les témoins éventuels, et procédez devant témoins aux échanges de coordonnées si le constat ne peut absolument être réalisé sur place. Autant que possible faites établir un constat par la police ou la gendarmerie et en tout cas s'il y a blessés ou si un piéton est impliqué (En terminologie légale le piéton , en tant que partie en cause, et qu'usagé faible est présumé bénéficiaire et victime, il sera de toute façon considéré comme contusionné (c-a-d blessé) et par conséquent pourrait prétendre à des dommages et réparations d'où l'intérêt d'un constat bien documenté).

En plus de cette amende ou peine de prison le permis de conduire peut être retiré voire radié et le véhicule ou la monture retenu, les mêmes sanctions sont appliquées en cas d'ivresse.

  L'IMPREGNATION ALCOOLIQUE

Même si votre cheval s'appelle BOB, il vous est interdit de boire plus que raison ou de vous trouver dans un état analogue à l'ivresse.

Vous êtes obligé de vous conformer aux injonctions d'examens de l'haleine ou au prélèvement sanguin sous peine d'arrestation administrative ou de sanction plus graves

Un test peut vous être imposé dans les circonstances suivantes :

alors que vous conduisez ou vous apprêtez à conduire ou à accompagner une personne en vue de l'apprentissage d'un véhicule ou d'une monture

alors que vous êtes impliqué dans un accident

Le code stipule qu'est puni d'une amende de 25à 500f (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur légal)

-quiconque, dans un lieu public conduit un véhicule, des animaux de trait, de charge ou de monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage alors que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré, d'au moins 0.22 mg par litre d'air alvéolaire expiré ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme...

Est punissable d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 200 à 2000 francs (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur légal)

ou d'une de ces peines seulement

:-Quiconque, dans un lieu public conduit un véhicule ou une monture,
-ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage alors que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré, d'au moins 0.35 mg par litre d'air alvéolaire expiré ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,8 gramme par litre de sang.

-Quiconque s'est refusé au test d'haleine ou à l'analyse de l'haleine, [...] ou, sans motif légitime, au prélèvement sanguin [...]. " (Art 34 A.R. 16/3/68)

"Est punissable d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 200 à 2000 francs (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur légal) ou d'une de ces peines seulement quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture, ou à accompagner en vue de l'apprentissage, alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'emploi de drogues ou de médicaments." (Art 35)

Attention la personne qui confierait à une personne manifestement sous imprégnation alcoolique un véhicule ou l'inciterait à conduire est également passible d'amendes aux termes de l'article 37: "Est punissable d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 200 à 2000 francs ou d'une de ces peines seulement :

-Quiconque incite ou provoque à conduire un véhicule ou une monture, ou à accompagner en vue de l'apprentissage, une personne qui donne des signes évidents d'imprégnation alcoolique punissable ou qui se trouve dans les circonstances décrites à l'article 35

-Quiconque confie un véhicule en vue de la conduite ou en vue de l'accompagnement pour l'apprentissage, ou une monture à une personne qui donne des signes évidents d'imprégnation alcoolique punissable ou qui se trouve dans les circonstances décrites à l'article 35

En plus de cette amende ou peine de prison le permis de conduire peut être retiré voire radié et le véhicule ou la monture retenu, les mêmes sanctions sont appliquées en cas de délit de fuite.

Attention même à pied un cavalier conduit sa monture, donc il faut choisir : boire ou pratiquer



 

code rural
code la route (introduction - cavaliers - attelages - groupes de piétons - cyclistes - voitures - infractions graves)
code forestier en ses  lois régionales : Bruxelles - Flandre - Wallonie - balisage - version "enfant"





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